Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes réalisées sur ascii.paris. Les seuls points encore ouverts (frais et délais de livraison par zone, transporteurs) sont signalés explicitement et doivent être arrêtés avant la première vente.
1. Vendeur
LOGAN ABLAOUI EI, Entreprise individuelle (EI), exploitant sous le nom commercial ascii paris, 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France. SIRET 99013222700010 — SIREN 990132227 — TVA intracommunautaire FR31990132227. Contact : contact@ascii.paris — +33 6 67 16 16 64.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements en lin et en coton. Les caractéristiques essentielles (matière, coupe, coloris, taille, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les visuels de présentation ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu exact des teintes, qui peut varier selon les écrans.
3. Commande et prix
Les produits, prix, variantes et disponibilités affichés proviennent du catalogue Shopify de la boutique. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix dû est celui affiché au moment de la validation du paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
4. Paiement
Le paiement est traité par Shopify Payments et les moyens de paiement activés sur la boutique, présentés à l’étape de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par le vendeur.
5. Livraison
Les zones desservies, frais et délais applicables sont ceux affichés à l’étape de paiement pour l’adresse renseignée. Le risque de perte ou d’avarie est transféré au consommateur à la remise physique du colis.
- Grille de frais et délais de livraison par zoneà compléter avant publication
- Transporteurs retenusà compléter avant publication
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande peut être adressée via la page « Exercer mon droit de rétractation » ou par e-mail à contact@ascii.paris. Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement.
Les articles sont renvoyés, dans un délai de 14 jours après la déclaration, à l’adresse suivante : ascii paris — Retours, LOGAN ABLAOUI EI, 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France. Les frais de retour directs sont à la charge du client. Le remboursement porte sur le prix des articles et sur les frais de livraison standard initialement payés.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent sans frais auprès du vendeur à l’adresse contact@ascii.paris.
8. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@ascii.paris. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite auprès du vendeur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ascii paris : ANM Consommation — anm-conso.com. La saisine doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite.