Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site ascii.paris par :

Logan Ablaoui, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ASCII PARIS, dont l’adresse est située 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France, immatriculé au RNE et RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro SIREN 990132227, SIRET 99013222700010, joignable à contact@ascii.paris et au +33 6 67 16 16 64.

Régime de TVA : Non assujetti à la TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc affichés nets de TVA et aucune TVA n’est facturée au Client.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Pour une commande réalisée à titre professionnel, le Client est invité à contacter ascii paris avant l’achat afin de déterminer les conditions applicables.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Il doit prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande. Leur acceptation est matérialisée au cours du paiement. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — notamment sa composition, sa couleur, sa coupe, ses tailles, ses marquages, son prix, sa disponibilité et ses modalités particulières — sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies et rendus sont réalisés afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte peuvent résulter du réglage de l’écran ou de la lumière de prise de vue. Elles ne peuvent toutefois justifier une différence substantielle entre le produit reçu et ses caractéristiques annoncées.

ascii paris peut faire évoluer son catalogue. Le retrait d’un produit n’affecte pas les commandes déjà confirmées, sous réserve d’une indisponibilité exceptionnelle donnant lieu à l’information et au remboursement du Client.

Les prix sont affichés en euros. Non assujetti à la TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont nets de taxes et aucune TVA n’est ajoutée à la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant le paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste. En cas d’erreur manifeste de prix, ascii paris informe le Client avant l’expédition et lui propose soit de confirmer la commande au prix exact, soit de l’annuler avec remboursement intégral.

Les promotions s’appliquent pendant la durée et selon les conditions annoncées. Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées que lorsqu’une telle possibilité est expressément indiquée.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être dus par le destinataire, sauf indication contraire avant la commande.

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de la commande.

Avant le paiement, il peut corriger les erreurs éventuelles. La validation finale implique l’acceptation des CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.

La commande est enregistrée lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation est envoyée au Client sur un support durable, généralement par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix, l’adresse de livraison et les principales informations contractuelles.

ascii paris peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion objective de fraude, d’informations manifestement erronées, de quantité anormale incompatible avec un usage personnel, d’indisponibilité ou d’erreur manifeste. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée sont remboursées.

Toute demande de modification ou d’annulation avant expédition doit être adressée rapidement à contact@ascii.paris. ascii paris fera ses meilleurs efforts sans pouvoir garantir une modification une fois la préparation commencée. Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.

Une facture ou un justificatif de commande est remis sous forme électronique, sauf obligation ou demande justifiant un autre support.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’il s’agit d’une précommande, pendant la période annoncée.

Un produit en précommande est clairement identifié. Sa fiche indique la date ou la période de livraison à laquelle ascii paris s’engage. Sauf indication contraire avant l’achat, le paiement est encaissé au moment de la commande.

La précommande d’un produit standard, proposé dans les tailles et couleurs du catalogue, n’exclut pas le droit légal de rétractation. Seuls les produits confectionnés selon les spécifications personnelles du Client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception prévue par la loi.

En cas de retard affectant une précommande, ascii paris en informe le Client. Celui-ci conserve les droits prévus par les règles applicables au retard de livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire expressément présentée avant l’achat.

Les opérations de paiement sont traitées par Shopify et les prestataires de paiement proposés lors du paiement. ascii paris n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

ascii paris peut suspendre la préparation d’une commande lorsque le paiement est refusé, annulé ou fait l’objet d’une alerte de sécurité légitime.

Les produits demeurent la propriété d’ascii paris jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones proposées lors du paiement.

La date ou le délai de livraison contractuel est communiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication plus précise, ascii paris livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut mettre ascii paris en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le respect de la date constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, ascii paris rembourse les sommes versées dans le délai légal.

Pour les ventes à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par ascii paris, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.

Le Client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, incomplet ou non reçu à contact@ascii.paris. L’absence de réserve auprès du transporteur ne le prive pas de ses garanties légales.

Les autres modalités sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible depuis le pied de page du site.

8.1 Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Exercice du droit

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV (article 18) ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment via la page Exercer mon droit de rétractation.

La demande peut être adressée avant l’expiration du délai à :

E-mail : contact@ascii.paris
Courrier : ASCII PARIS — Logan Ablaoui EI, 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France

Lorsque le site met à disposition un formulaire électronique de rétractation, ascii paris accuse réception de la demande sur un support durable.

Le simple renvoi d’un produit ou le refus d’un colis, sans déclaration claire de rétractation, ne suffit pas à exercer ce droit.

8.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie ou restitue le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse de retour communiquée par ascii paris. Tant qu’aucune autre adresse n’est communiquée, l’adresse de retour est :

Les frais de retour directs sont à la charge du client, sauf si ascii paris a expressément accepté de les prendre en charge ou si le retour résulte d’un produit non conforme, défectueux ou différent de celui commandé. Le remboursement porte alors sur le prix des articles et sur les frais de livraison standard initialement payés.

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, notamment si le vêtement a été porté durablement, lavé, taché, endommagé, imprégné d’une odeur ou altéré.

L’emballage d’origine et les étiquettes sont utiles au traitement du retour, mais leur absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Elle peut toutefois être prise en compte si elle entraîne une dépréciation réelle du produit.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, ascii paris rembourse tous les paiements reçus au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ascii paris a été informé de la rétractation. ascii paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard proposée au catalogue ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.

8.6 Échanges

Un échange de taille ou de couleur peut être proposé sous réserve de disponibilité. À défaut de stock, le produit est remboursé conformément aux règles applicables au retour. Le Client peut également retourner le produit dans le cadre de son droit de rétractation puis effectuer une nouvelle commande.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

ascii paris est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai qui ne peut excéder trente jours à compter de la demande.

Dans les cas prévus par la loi — notamment impossibilité, refus, retard de mise en conformité ou défaut suffisamment grave — le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

9.3 Mise en œuvre

Toute demande fondée sur une garantie légale doit être adressée à contact@ascii.paris, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles facilitent le diagnostic, sans priver le Client de ses droits.

Lorsque la garantie légale s’applique, aucun frais nécessaire à la mise en conformité ne peut être facturé au consommateur.

Pour toute question ou réclamation :

ascii paris — Service client
E-mail : contact@ascii.paris
Téléphone : +33 6 67 16 16 64
Courrier : 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

ascii paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

ascii paris ne saurait toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n’exclut les droits légaux impératifs du consommateur, les garanties légales ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Les contenus du site, l’identité visuelle, les photographies, dessins, modèles, textes, signes et créations d’ascii paris sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut consulter cette politique depuis le pied de page et exercer ses droits en écrivant à contact@ascii.paris.

Le Client doit d’abord adresser sa réclamation à ascii paris afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ascii paris :

ANM Consommation — anm-conso.com. La saisine doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite.

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales de compétence territoriale et matérielle. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celles auxquelles la loi lui permet de recourir.

Les données enregistrées par la boutique et les prestataires de paiement peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et paiements, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en apporter la preuve contraire.

Les contrats et documents liés aux commandes sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation. Le Client reçoit une confirmation de commande qu’il peut conserver sur un support durable.

ascii paris peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. La date de mise à jour figure en tête du document.

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande :

À l’attention de :
ASCII PARIS — Logan Ablaoui EI, 92 rue du Verre, 74890 Bons-en-Chablais, France
E-mail : contact@ascii.paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Commandé le : ……………………………
Reçu le : ……………………………
Nom du consommateur : ……………………………
Adresse du consommateur : ……………………………
Date : ……………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne, qui produit un accusé de réception horodaté.